CE QUI CHANGE
Suppression :
Conseillers Départementaux
Remplacés par un représentant des
Maires dans chaque canton.
Conseillers Régionaux et l’ensemble des élus
Remplacés par une structure administrative
et un Ambassadeur régional.
Sénateurs
PEUPLE
Commune
Maire et Assemblée Citoyenne Communale
Groupement de communes par bassin de vie
Gouvernance collégiale
Canton
Elu référent du Canton
Département
Elus référents - Président du Conseil Départemental
Région
Ambassadeur régional
Circonscription
Député
Gouvernement
1er Ministre
Vice-Président
Président de la République
CE QUI CHANGE EN CHIFFRES
Suppression :
– 100 % Conseillers Régionaux
– 100 % Conseillers Départementaux
– 100 % Sénateurs
Notre projet citoyen. Pour un changement de cap !
Document sujet à modifications selon l’entrée de nouveaux groupes.
Trahie par un demi siècle de politique professionnelle, la société civile s’engage dans un bouleversement devenu incontournable afin de redonner au mot « politique » toute son intégrité et sa valeur morale.
Cela implique de mettre en place une période de transition de 12 à 24 mois durant laquelle nous serons amenés à prendre des ordonnances, organiser des référendums et engager certaines réformes.
Au terme de cette période de transition, nous aurons ainsi pu :
– Instaurer une démocratie participative.
– Retrouver une souveraineté individuelle et nationale.
– Converger vers une évolution de la société qui saura porter le vivant dans toute sa globalité.
Mission du gouvernement
pendant la période de transition de 12 à 24 mois.
LES ORDONNANCES
- Chaque député signera une lettre de mission avec révocabilité en cas de manquement à ses devoirs.
- Le Conseil d’Etat sera composé de 30% de militaires et de 70% de citoyens n’ayant eu aucun antécédent judiciaire.
- Tous les textes de lois seront promulgués ou abrogés en présence de 80% de l’Assemblée.
- Les Assemblées citoyennes auront un droit de regard sur tous les médias bénéficiant de financements publics.
- Suppression de la dette publique avec transfert de responsabilités vers leurs auteurs.
- Nationalisation de l’ensemble du réseau autoroutier Français.
- Dissolution des banques privées. Création d’une Banque Citoyenne et indépendante garantie par l’Etat. L’usure et la notation scoring des particuliers seront interdites.
- La paysannerie et l’agriculture biologique seront reconnues d’utilité publique. La mise en place de circuits courts tenant compte des spécificités territoriales deviendra le socle premier de la Nation. Dans chaque commune nous porterons un projet de ferme pédagogique et de RHD (restauration hors domicile).
- L’eau bien commun du vivant, devra être à la portée de tous sans spéculation.
- Fermeture de tous les lieux de cultes véhiculant une idéologie extrémiste. Tous les bâtiments ayant hébergé ces lieux tomberont dans le domaine public.
- Expulsion immédiate de tout individu rentrant de manière illégale sur le territoire national.
- Suppression de la double nationalité pour toute personne ayant une inscription au casier judiciaire (bulletin n°3).
- Arrêt de tous les privilèges des anciens élus et représentants de la République. Saisie des biens personnels de toute personne ayant été condamnée pour haute trahison.
- Interdiction de toute représentativité politique pour l’ensemble des hauts fonctionnaires.
- Dissolution de tous les partis politiques.
- Déclassification de tous les dossiers secret défense.
- Fermeture des frontières et sortie de l’espace Schengen.
- Mandats d’arrêt internationaux contre tous les Présidents de la République, tous les sénateurs, tous les députés ainsi que les hauts fonctionnaires et les influenceurs ayant servis les partis au pouvoir après le général De Gaulle.
- Tous les magistrats seront démis de leurs fonctions et les nouveaux magistrats seront élus par le peuple. Pendant la transition, la justice sera confiée aux militaires.
- Pour ou contre la sortie de cette Union Européenne ?
- Pour ou contre le retour à une monnaie nationale ?
- Pour ou contre la suppression du Sénat ?
- Abroger le cumul des mandats.
- Redonner aux chambres consulaires leur fonction première de représenter les acteurs du domaine privé des différents secteurs économiques et d’exercer pour leur compte.
- Dissoudre toutes les élections municipales, conseils municipaux, départementaux et régionaux pour faire place à des nouvelles élections.
- Organiser une élection législative à l’issue des présidentielles.
- Relancer l’économie en réinstaurant la production locale vectrice de création d’emplois tous secteurs confondus : industriel, artisanat, agricole etc….
- Accroître les filières d’enseignement des métiers manuels et de l’alternance.
- Récupérer une Nation plus autonome.
- Faciliter l’accession à la propriété et promouvoir l’habitat léger.
- Cesser le pillage des pays africains. Les accompagner à trouver leur démocratie et leur développement.
- Reconstruire un système de santé performant et développer les médecines alternatives.
- Retirer toutes les taxes sur les produits de première nécessité.
- Augmentation du SMIC.
- Revalorisation des retraites indexées sur le SMIC.
Démocratie participative
instaurée au terme de la période de transition.
Diagramme « démocratie participative ».
Informations détaillées.
COMMUNE → MAIRE – CONSEIL MUNICIPAL – ASSEMBLÉE CITOYENNE COMMUNALE
Mandat de 7 ans.
Premier élu au contact de la population, le maire verra son champ d’intervention renforcé. Le maire pourra notamment mettre en place des mesures intermédiaires en attendant d’appliquer les directives gouvernementales, en cas d’urgence type crise sanitaire, catastrophes naturelles, guerre etc… en lien avec la préfecture.
Les intercommunalités seront remplacées par les groupements de communes par bassin de vie.
Création d’Assemblées Citoyennes Communales sur lesquelles les conseils municipaux s’appuieront.
GROUPEMENT DE COMMUNES PAR BASSIN DE VIE → GOUVERNANCE COLLEGIALE
Sa gouvernance est collégiale et totalement indépendante de la volonté des Préfets.
Les représentants des communes dans ce groupement seront au nombre de deux et désignés par le Conseil Municipal de chaque commune.
Mutualisation des moyens par groupement de communes.
Le périmètre d’action de ces groupements dépasse les limites administratives des départements et des régions.
Il se base sur les bassins de vie sans limitation liée au nombre d’habitants.
CANTON → MAIRE RÉFÉRENT DU CANTON
Retour des cantons historiques.
Elu par les maires, il remplace le conseiller départemental.
Lettre de mission définie par l’assemblée des maires ponctuellement.
Mandat de 1 an.
Chaque maire référent sera le porte parole de l’assemblée des maires du canton.
Il lui sera conféré un rôle de représentativité et de défense des intérêts des communes pour lesquelles il œuvre.
Cette structuration permettra la suppression des passes droits.
DÉPARTEMENT → ÉLUS RÉFÉRENTS (MAIRES RÉFÉRENTS DES CANTONS) & LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Les conseils départementaux seront constitués des maires référents de chaque canton constituant le département.
Les conseillers départementaux
Seront élus par les maires.
Mandat de 1 an.
Le président du Conseil Départemental
Elu par les conseillers départementaux.
Mandat de 7 ans
RÉGIONS → AMBASSADEURS RÉGIONAUX
Retour aux 22 Régions historiques.
1 ambassadeur par région (natif de la région) ayant pour rôle la valorisation et la promotion de son territoire.
Le transfert de compétences vers les Départements sera accentué.
Nommés par le Président de la République.
Mandat de 7 ans.
CIRCONSCRIPTIONS → DÉPUTÉS
Augmentation du nombre de Députés permettant une couverture uniforme de l’ensemble du territoire.
Personne issue de sa circonscription et reconnue par ses pairs dans le développement économique et social.
Les candidats à l’élection législative seront sélectionnés par une Assemblée Citoyenne de circonscription constituée de trois référents issus de chaque Assemblée Citoyenne communale.
Les candidats sélectionnés seront élus au suffrage universel afin de désigner le député et son suppléant.
Lettre de mission définie par l’Assemblée Citoyenne de circonscription.
Mandat de 7 ans.
GOUVERNEMENT
Choisi par le Président de la République et son Vice-Président, ainsi que par le 1er Ministre.
Restructuration des ministères (fusion/absorption) permettant de répondre aux besoins ponctuels.
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (VICE-PRÉSIDENT / 1er MINISTRE)
Pour pouvoir être candidat à l’élection suprême, le casier vierge et l’obtention d’un parrainage citoyen sont obligatoires. Ce parrainage sera obtenu sur la base de 1 million de signatures.
Président (et son équipe) élu au suffrage universel, pour 7 ans.
Président
Il sera le garant de la Constitution et de l’exécution de la mission qui lui a été confiée par le peuple.
Vice-Président
Il aura un rôle d’interface et de proximité entre le gouvernement et les citoyens.
Il sera l’ambassadeur sur la scène internationale.
Premier Ministre
En véritable chef d’orchestre, il aura la responsabilité de mettre en œuvre le programme élu par les Français.
L’équipe gouvernementale sera optimisée.
Tous les ministres seront issus de leur domaine de compétences dans le cadre du ministère qui leur aura été confié.
NOTA BENE
La validation des élections impliquent un plancher minimum de participants.
Le vote blanc sera comptabilisé. Si les votes blancs atteignent 50%, les élections seront nulles et les candidats disqualifiés.
Tous les mandats de 7 ans, impliquent une obligation de moyens renforcée. Ils sont nominatifs et révocables en cas de non respect du projet élu par les citoyens.
A mi-mandat, référendum pour validation par le peuple de son action :
6 mois avant le terme du septennat, référendum pour valider sa continuité sans passer par des élections.
En cas de nouvelles élections présidentielles, celles-ci devront être organisées et tenues dans un délai de 4 mois maximum pour représenter une liste de candidats et tenir les élections avec validation des votes au 1er tour. (Pas de second tour).